1. Qui vend
Les produits et prestations sont vendus par [à compléter], entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET [à compléter], [à compléter], joignable à contact@sm0ke.fr. Dans ce document, il est appelé « sm0ke ».
2. Ce qui est vendu
- Les packs : des contenus numériques à télécharger (overlays, alertes, écrans) prêts à importer dans un logiciel de stream.
- Les prestations sur mesure : la création d'un overlay, d'un bot Discord ou des deux, selon un devis accepté par le client.
Chaque page produit décrit son contenu et sa compatibilité. Le client vérifie qu'elle correspond à son matériel et à ses logiciels avant d'acheter.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix appliqué est celui affiché au moment du paiement. Les prestations sur mesure sont facturées selon le devis accepté.
4. Commande et paiement
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, via le prestataire sécurisé Stripe. Les coordonnées bancaires sont traitées uniquement par Stripe et ne passent jamais par le site sm0ke.
Pour une prestation sur mesure, un acompte de 50 % est demandé à l'acceptation du devis, et le solde à la livraison.
5. Livraison
- Packs : un email avec un lien de téléchargement personnel est envoyé juste après le paiement, avec le récapitulatif de la commande. Ce lien est valable 7 jours, pour 20 téléchargements au plus par commande. Un nouveau lien peut être demandé à tout moment sur la page Retrouver mes achats, avec l'adresse email de la commande.
- Sur mesure : le délai de livraison est indiqué dans le devis.
6. Droit de rétractation
Packs téléchargeables
Le droit de rétractation ne s'applique pas à un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client, qui a reconnu perdre ce droit (article L. 221-28, 13° du Code de la consommation).
Avant le paiement, le client coche donc deux cases distinctes : il demande l'accès immédiat au pack, et il reconnaît perdre son droit de rétractation. Ces choix sont enregistrés avec leur date et leur heure, et lui sont confirmés dans l'email de commande, qui contient le lien de téléchargement.
Prestations sur mesure
Le client dispose de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour se rétracter, sans avoir à se justifier. S'il demande que le travail commence avant la fin de ce délai, il paie la part du travail déjà réalisée s'il se rétracte ensuite. Une fois la prestation entièrement réalisée à sa demande, il ne peut plus se rétracter.
Comment se rétracter
Le client utilise la fonction de rétractation en ligne, ou écrit à contact@sm0ke.fr. Le remboursement est fait dans les 14 jours, avec le même moyen de paiement.
7. Licence d'utilisation des packs
L'achat d'un pack donne au client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable. Il peut l'utiliser sur ses propres chaînes, sur toutes les plateformes de stream.
Il est interdit de revendre, partager, redistribuer ou publier les fichiers du pack, même modifiés. sm0ke reste propriétaire des packs. Pour une prestation sur mesure, les droits accordés sont précisés dans le devis.
8. Mises à jour et support
Les mises à jour d'un pack sont gratuites pour ses acheteurs et envoyées par email. Elles sont aussi annoncées sur le serveur Discord sm0ke. Une aide à l'installation est proposée par le formulaire de contact.
9. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour les contenus et services numériques. En cas de problème, il contacte sm0ke, qui corrige le contenu ou, si ce n'est pas possible, le rembourse.
sm0ke n'est pas responsable des changements faits par des services tiers (OBS, Streamlabs, StreamElements, Twitch, Discord), mais met à jour ses packs pour qu'ils restent compatibles.
10. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.
11. Litiges et médiation
En cas de litige, le client contacte d'abord sm0ke pour trouver une solution. À défaut, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [à compléter].
Ces conditions sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.